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Les statuts

Les statuts de la fondation « Dr Karl Eisele et Mme Elisabeth Eisele »

Préambule

AnimĂ©s d’un sentiment de reconnaissance envers la France, la ville de Fellbach et les sciences, les fondateurs dĂ©cident de placer le rapprochement des peuples, les intĂ©rĂŞts des personnes en situation prĂ©caire Ă  Fellbach, ainsi que l’Ă©ducation et la promotion des sciences au centre de la prĂ©sente fondation. Leur vie, toute vouĂ©e au travail et caractĂ©risĂ©e par la modestie personnelle, abonde en expĂ©riences marquantes et riches en rebondissements qui les ont incitĂ©s Ă  crĂ©er la fondation « Dr Karl Eisele et Mme Elisabeth Eisele » consacrĂ©e aux objectifs suivants :

Article 1er – DĂ©signation, forme juridique et siège
(1) La présente fondation prend le nom de « Fondation Dr Karl Eisele et Mme Elisabeth Eisele ».
(2) Elle est constituée en fondation à personnalité morale selon le Code Civil allemand.
(3) La fondation fixe son siège à Fellbach.
(4) L’exercice de la fondation correspond Ă  l’annĂ©e civile.

Article 2 – Objet de la fondation
1) L’objet de la prĂ©sente fondation est de promouvoir le rapprochement des peuples, de promouvoir l’Ă©ducation et les sciences et de soutenir les personnes dĂ©munies vivant Ă  Fellbach.
2) L’objet de la fondation est rĂ©alisĂ© par les activitĂ©s suivantes qui, en particulier, consistent Ă  :
a) faciliter les Ă©changes d’Ă©lèves et d’Ă©tudiants entre des Ă©tablissements scolaires et des universitĂ©s tant en France qu’en Allemagne ;
b) entretenir et à approfondir les liens humains avec la France, notamment avec les habitants des villes jumelées partenaires de Fellbach en France ;
c) promouvoir l’Ă©ducation et les sciences notamment en accordant des bourses d’Ă©tudes et en attribuant des prix ;
d) aider les jeunes et les personnes âgĂ©es en apportant un soutien financier aux structures d’accueil les plus mĂ©ritoires situĂ©es sur le territoire de la ville de Fellbach.

Les Ă©ventuelles modalitĂ©s d’attribution seront dĂ©finies par la Charte de l’aide financière de la fondation.

3) L’octroi d’un soutien financier par la fondation ne dĂ©coule d’aucun droit objectif.
4) Tous les objectifs poursuivis par la fondation sont reconnus d’utilitĂ© publique immĂ©diate, selon la dĂ©finition mentionnĂ©e dans la section « RĂ©gimes de rĂ©duction d’impĂ´ts » du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂ´ts Allemand.
5) La fondation promeut des activitĂ©s Ă  caractère altruiste ; sa gestion est essentiellement consacrĂ©e Ă  la rĂ©alisation d’une œuvre Ă  but non lucratif.
6) Pour accomplir les objectifs prĂ©citĂ©s bĂ©nĂ©ficiant d’un abattement fiscal, la fondation peut non seulement utiliser ses ressources propres, mais aussi faire appel, dans une certaine mesure, Ă  des libĂ©ralitĂ©s apportĂ©es par d’autres organismes, Ă©galement en rĂ©gime de rĂ©duction d’impĂ´ts ou structures de droit public.
7) La fondation s’interdit de favoriser toute personne physique ou morale, que ce soit en lui octroyant des dĂ©penses incompatibles avec l’objet de la fondation ou en lui accordant des soutiens, subventions ou rĂ©munĂ©rations d’un montant disproportionnĂ©.


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Dr. Karl Eisele und Elisabeth Eisele Stiftung