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Les statuts

Les statuts de la fondation « Dr Karl Eisele et Mme Elisabeth Eisele »

Préambule

Animés d’un sentiment de reconnaissance envers la France, la ville de Fellbach et les sciences, les fondateurs décident de placer le rapprochement des peuples, les intérêts des personnes en situation précaire à Fellbach, ainsi que l’éducation et la promotion des sciences au centre de la présente fondation. Leur vie, toute vouée au travail et caractérisée par la modestie personnelle, abonde en expériences marquantes et riches en rebondissements qui les ont incités à créer la fondation « Dr Karl Eisele et Mme Elisabeth Eisele » consacrée aux objectifs suivants :

Article 1er – Désignation, forme juridique et siège
(1) La présente fondation prend le nom de « Fondation Dr Karl Eisele et Mme Elisabeth Eisele ».
(2) Elle est constituée en fondation à personnalité morale selon le Code Civil allemand.
(3) La fondation fixe son siège à Fellbach.
(4) L’exercice de la fondation correspond à l’année civile.

Article 2 – Objet de la fondation
1) L’objet de la présente fondation est de promouvoir le rapprochement des peuples, de promouvoir l’éducation et les sciences et de soutenir les personnes démunies vivant à Fellbach.
2) L’objet de la fondation est réalisé par les activités suivantes qui, en particulier, consistent à :
a) faciliter les échanges d’élèves et d’étudiants entre des établissements scolaires et des universités tant en France qu’en Allemagne ;
b) entretenir et à approfondir les liens humains avec la France, notamment avec les habitants des villes jumelées partenaires de Fellbach en France ;
c) promouvoir l’éducation et les sciences notamment en accordant des bourses d’études et en attribuant des prix ;
d) aider les jeunes et les personnes âgées en apportant un soutien financier aux structures d’accueil les plus méritoires situées sur le territoire de la ville de Fellbach.

Les éventuelles modalités d’attribution seront définies par la Charte de l’aide financière de la fondation.

3) L’octroi d’un soutien financier par la fondation ne découle d’aucun droit objectif.
4) Tous les objectifs poursuivis par la fondation sont reconnus d’utilité publique immédiate, selon la définition mentionnée dans la section « Régimes de réduction d’impôts » du Code Général des Impôts Allemand.
5) La fondation promeut des activités à caractère altruiste ; sa gestion est essentiellement consacrée à la réalisation d’une œuvre à but non lucratif.
6) Pour accomplir les objectifs précités bénéficiant d’un abattement fiscal, la fondation peut non seulement utiliser ses ressources propres, mais aussi faire appel, dans une certaine mesure, à des libéralités apportées par d’autres organismes, également en régime de réduction d’impôts ou structures de droit public.
7) La fondation s’interdit de favoriser toute personne physique ou morale, que ce soit en lui octroyant des dépenses incompatibles avec l’objet de la fondation ou en lui accordant des soutiens, subventions ou rémunérations d’un montant disproportionné.


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Dr. Karl Eisele und Elisabeth Eisele Stiftung