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Procédure générale

Présentation d’une demande, consignes générales :

  • Le directoire et le comité consultatif de la fondation se réunissent généralement en juin / juillet et en octobre / novembre. Ces échéances font que les demandes pour l’année en cours doivent parvenir au bureau de la fondation à la fin du janvier/ au début du février et celles relatives à l’année suivante à la fin d'août/ au début du septembre de l’année en cours.
  • Vous facilitez l’évaluation de votre demande si celle-ci reprend les critères retenus par le check-list.
  • Toute demande adressée au bureau de la fondation doit revêtir la forme écrite. Si vous avez la possibilité de joindre la version électronique à votre demande, sous forme de fichier(s) attaché(s) à un courrier électronique, la distribution aux membres de la fondation s’en trouvera largement facilitée. Si vous avez ce moyen de communication à votre disposition nous vous demandons d’en faire usage.
  • Pour le directoire et le comité consultatif de la fondation, l’appréciation de toutes les demandes est subordonnée à la conformité de celles-ci avec les statuts de la fondation.
  • Une fois prises, les décisions du directoire et du comité consultatif sont définitives et ne sauraient être contestées ni imposées par voie de recours.

Les demandes ayant pour objet l’obtention d’une aide financière limitée peuvent aussi être présentées en cours d’année. Cependant, cette démarche n’ouvre aucun droit à une évaluation immédiate de la demande.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Dr. Karl Eisele und Elisabeth Eisele Stiftung